Outre le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce recueil comprend des textes consolidés du Traité de Nice et de l'élargissement à 25 à propos de la libre circulation des personnes et des marchandises, de la concurrence, de l'union économique et monétaire, des visas, du droit d'asile, de l'immigration, de coopération judiciaire et policière, etc. ©Electre 2024
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée:
- le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004,
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
- des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,
- des textes en matière de libre circulation des personnes (citoyenneté, travailleurs, établissement, personnes sans activité lucrative, sécurité sociale et reconnaissance des diplômes), libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Paru le : 25/10/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Staempfli
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études juridiques européennes (Genève, Suisse) - Collaborateur : Rute Vicente
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025513
Reliure : Broché
Pages : XX-1025
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1350 g
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