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Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes


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Résumé

Textes présentés par thèmes : traités UE et CE ; questions constitutionnelles ; citoyenneté européenne et droits fondamentaux ; libre prestation des services ; libre circulation des marchandises ; concurrence ; union économique et monétaire ; espace de liberté, de sécurité et de justice (Europol, mandat d'arrêt européen...). ©Electre 2024

Union européenne

Communauté européenne

Recueil de textes

5 e édition. Mise à jour au 30 juin 2007.

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :

  • le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1er mai 2004 et au 1er janvier 2007,
  • la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
  • des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes,
  • des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2007

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Staempfli
LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Auteur : Christine Kaddous - Auteur : Fabrice Picod - Collaborateur : Rute Vicente - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2449-0

EAN13 : 9782802724490

Reliure : Broché

Pages : XVII-1149

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1306 g