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La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique

Auteur : Sébastien Touzé


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Résumé

Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage part du postulat que la théorie classique de la protection diplomatique ne laisse aucune place aux droits individuels reconnus par l'ordre juridique international aux personnes privées. Il étudie la pérennité de cette approche en la confrontant aux évolutions juridiques observées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle. ©Electre 2024

La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la théorie unitaire du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l'Etat ne ferait valoir que la défense d'un droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses ressortissants. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique de la protection diplomatique ne laisse aucune place aux droits individuels que l'ordre juridique international reconnaît aux personnes privées, cet ouvrage propose une réflexion critique sur la pérennité de cette approche en la confrontant aux importantes évolutions juridiques observées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2007

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Touzé

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00523-6

EAN13 : 9782233005236

Reliure : Broché

Pages : XII-511

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g