Le navire qui circule en mer est obligé d'arborer le pavillon d'un seul Etat, dont il dépend par la nationalité. Il est alors soumis à la compétence de cet Etat. Cette loi du pavillon occupe une place importante dans la juridiction maritime. Sous l'influence de caractères économiques, le pavillon a subi des transformations. Ces actes observent l'ensemble du phénomène et proposent des solutions. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications de l'Institut du droit économique de la mer
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut du droit économique de la mer (Monaco) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association internationale du droit de la mer - Préfacier : Laurent Lucchini - Préfacier : - Préfacier : Daniel Vignes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00528-1
EAN13 : 9782233005281
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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