Le point sur le droit pénal de la coopération interétatique européenne, le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme, le droit communautaire et le droit pénal. ©Electre 2024
Droit pénal européen
Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs, soit aux 27 États de l'Union européenne, soit aux 47 États du Conseil de l'Europe.
Ce droit entend développer la coopération entre les États, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.
Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des instruments européens et plus spécialement avec l'apparition d'organes supranationaux comme Europol et Eurojust.
Une nouvelle édition fortement modifiée de ce précis, tenant compte de l'émergence de ces nouveaux textes et institutions, était donc nécessaire.
Paru le : 22/04/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Jean Pradel Auteur : Geert Corstens Auteur : Gert Vermeulen
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07150-0
EAN13 : 9782247071500
Reliure : Broché
Pages : 834
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 100 g
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