Analyse des règles liées à l'existence de l'interdiction de commettre des crimes contre l'humanité en droit international pour déterminer le sens de cette interdiction et dégager les règles relatives à son application, qui commencent à apparaître. ©Electre 2024

Les crimes contre l'humanité ont été formulés pour la première fois dans l'Accord de Londres du 8 août 1945. Cette notion, appliquée en réaction aux atrocités commises par les nazis, a connu ensuite une éclipse dans sa pratique pénale en droit international.

Certes, à partir de 1966 l'apartheid a été à plusieurs reprises qualifié par les organes de l'ONU de crime contre l'humanité. Toutefois, aucune procédure pénale n'a été intentée. Il faut donc admettre que de Nuremberg jusqu'à la résolution 827 adoptée le 25 mai 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal compétent pour les crimes commis au Rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application pénale de la notion de crime contre l'humanité en droit international. Cependant ces deux tribunaux précités ne possèdent qu'une compétence ad hoc. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis.

Les problèmes qui se posent aux juridictions internationales sont alors multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la définition, à l'exception du génocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre l'application de la notion de crime contre l'humanité est intimement liée au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'impératif de justice.

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