En deux parties : La Problématique de la définition du contrat international; Analyse et bilan des apports de la Convention de Rome. ©Electre 2024
Avec l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 Juin 1980, les Etats membres de la Communauté économique européenne ont, depuis avril 1991, un nouveau droit international privé des contrats. Celui-ci apporte les bienfaits de toute codification et de toute uniformisation. La notion de contrat international devient plus claire, encore que la convention ait cru pouvoir la contourner. Son mérite est surtout d'avoir mis fin à ce qui perturbait la mise en oeuvre du principe d'autonomie. Mais elle n'a pas trouvé la pierre philosophale dans la recherche d'une règle générale de conflit, et si elle apporte des solutions, elle pose elle-même de nouveaux problèmes qui concernent non seulement sa logique, mais aussi son interprétation et son application. Prisonnière de la méthode conflictuelle, la Convention de Rome n'est pas le droit que demande le contrat international. Pour s'affranchir de cette méthode, les Etats ont encore à faire un long travail d'unification conventionnelle du droit substantiel.
Paru le : 01/01/1993
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Antoine Kassis
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275004822
Reliure : Broché
Pages : 598
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 810 g
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