Etude allant de la présentation des conditions de déclenchement du régime juridique attaché au principe de précaution à la contestation de la mise en oeuvre de ce régime et des décisions prises dans ce cadre. Etude du régime juridique et de ses effets. ©Electre 2024
Bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de Paris
Le principe de precaution en droit international
Le principe de précaution est défini par les dictionnaires de droit international public comme l'absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire obstacle à l'adoption de mesures préventives, ni les retarder. Le principe de précaution intervient donc dans des situations de risques.
Sur cette base, un État peut interdire une activité alors que les conséquences préjudiciables de celle-ci ne sont que suspectées par la communauté scientifique.
À travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur les principes du droit international.
L'ouvrage décrit les conditions de déclenchement du égime de précaution ; il présente ensuite le régime juridique applicable en situation de précaution ; enfin, il analyse les différends juridiques survenant dans cette situation.
L'étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l'environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit européen.
Paru le : 28/08/2006
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Julien Cazala
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-002-7
EAN13 : 9782874550027
Reliure : Broché
Pages : 497
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 986 g
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