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La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies : contribution à la théorie de l'expertise internationale

Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse du critère de la chose constatée, découlant du constat effectué devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU, quant à l'inexécution par un Etat de ses obligations conventionnelles ou à la violation des droits fondamentaux. Le juriste montre que le contrôle...
27,00 €
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Le principe de précaution en droit international

Éditeur(s): Anthemis
LGDJ
Etude allant de la présentation des conditions de déclenchement du régime juridique attaché au principe de précaution à la contestation de la mise en oeuvre de ce régime et des décisions prises dans ce cadre. Etude du régime juridique et de ses effets. ©Electre 2024
104,00 €
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Le droit administratif en Roumanie

Éditeur(s): L'Harmattan
Une présentation du droit administratif en Roumanie. L'auteur évoque la séparation des pouvoirs dans l'Etat, l'administration publique, les sources du droit administratif, entre autres. ©Electre 2024
29,00 €
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Sexualité et droit international des droits de l'homme : actes du colloque d'Angers, 26 et 27 mai 2016

Éditeur(s): Pedone
Contributions portant sur les questions liées à la sexualité dans le droit international et européen des droits de l'homme selon trois axes : sous l'angle de la liberté de l'individu, sous l'angle de la protection de l'individu victime de pratiques violentes et sous ...
36,00 €
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