Mémoire de DEA sur l'histoire des cinq juridictions pénales internationales. Analyse les circonstances de leur création par le Conseil de sécurité des Nations Unies, leurs spécificités, l'évolution de leurs relations avec les organisations internationales et les territoires où elles sont implantées, la définition de leurs compétences, leur hybridation du droit substantiel et procédural, etc. ©Electre 2024

Les dix dernières années ont vu apparaître plusieurs juridictions pénales mi-internes mi-internationales, qualifiées de mixtes, d'hybrides ou d'internationalisées. Il s'agit des Chambres extraordinaires du Cambodge, des Chambres pour crimes graves du Timor oriental, des Chambres 64 du Kosovo, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la Chambre pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine.

Ces juridictions s'inscrivent dans le mouvement de décloisonnement et de fusion entre le droit interne et le droit international. Ancrées le plus souvent en droit interne, elles sont établies par les Nations Unies et se voient attribuer le double objectif d'assurer la répression des crimes internationaux et de reconstruire les systèmes judiciaires nationaux. Leur apparition et leur potentialité renseignent ainsi sur les velléités de la justice pénale internationale dans une société interétatique et décentralisée. Tout en s'inscrivant dans la mouvance répressive des années 1990, elles participent aux nouvelles réponses élaborées par l'ONU face aux situations de crise.

La question qui se pose alors est celle de savoir si ces juridictions, qui proposent une voie intermédiaire entre la justice internationale et la justice nationale, constituent un nouveau modèle de justice viable.

Pour y répondre, cet ouvrage analyse de manière transversale les conditions d'établissement, les compétences et la composition de chaque juridiction, ainsi que les problèmes découlant de l'hybridation du droit interne et du droit international réalisée par chacune d'elles. Il en ressort que les juridictions pénales internationalisées forment davantage un bric-à-brac plutôt qu'un modèle cohérent et clairement défini. Elles semblent néanmoins avoir initié un mouvement qui ne semble pas prêt de s'arrêter...