La Chine, entrée dans l'OMC en 2001, développe son ouverture économique. Le droit des investissements étrangers mis en place en 1979 se rapproche aujourd'hui du droit commun. Cet ouvrage fait le point de la règlementation des affaires et du droit des sociétés, il décrit le système fiscal et la convention fiscale franco-chinoise et aborde le droit social. Liste de sites Web et adresses utiles. ©Electre 2024

Depuis son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce en 2001, la Chine a encore accru l'ouverture de son économie aux investissements étrangers. Elle a mis en place un droit des affaires tout entier au service d'une économie qui connaît des taux de croissance vertigineux. Une relative insécurité juridique subsiste mais elle est compensée par une grande flexibilité dans la négociation et un grand pragmatisme.

Ce pays représente des opportunités considérables pour les entreprises françaises et européennes désireuses d'investir. Pour les y aider, la deuxième édition de cet ouvrage aborde tous les aspects utiles du droit commercial, de la fiscalité et des relations sociales.

Avant toute prise de contact avec un partenaire chinois, il convient en effet de se documenter afin d'identifier les contraintes juridiques et fiscales de base. Assimiler des éléments de la culture des affaires et de l'environnement légal constitue une arme non négligeable, elle dissuade l'interlocuteur local d'essayer de manipuler son partenaire étranger !

L'entreprise française doit ensuite réfléchir à la stratégie à adopter. S'agit-il de vendre en Chine, de délocaliser afin de profiter des coûts bas et ainsi se renforcer sur ses marchés traditionnels ou encore de pénétrer de nouveaux marchés ? Pour beaucoup de produits, la Chine est d'ores et déjà un véritable marché de consommateurs. Quant à l'ouest et au centre du pays, ils constitueront un réservoir de main-d'oeuvre bon marché pendant encore plusieurs décennies.

Est-il possible de réaliser les opérations envisagées avec une structure légère type bureau de représentation ? Si, au contraire, le choix se porte sur l'implantation d'une filiale, faut-il s'implanter en Chine seul ou avec un partenaire local ?

Enfin, la question fiscale est essentielle. La fiscalité chinoise est relativement simple et peu lourde mais les taux préférentiels d'imposition dont les entreprises à participation étrangère bénéficient actuellement devraient augmenter progressivement jusqu'à atteindre le nouveau taux de droit commun de 25 %.