Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État en 2009 (activités juridictionnelle et consultative), des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Avec une nouvelle rubrique comprenant les décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. ©Electre 2024
Le rapport d'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l'activité du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées en 2009.
Il commente également les principaux arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la section du contentieux du Conseil d'État ainsi que, pour la première fois cette année, une sélection de décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il présente les avis émis par le Conseil d'État sur les principaux textes qu'il a examinés en 2009. Enfin, il publie, avec l'autorisation du Gouvernement, la plupart des avis rendus par le Conseil d'État à la demande des ministres sur des questions de droit nouvelles ou complexes.
L'édition 2010 du rapport public présente enfin le dernier volet des grandes réformes qui ont été mises en place au sein de la juridiction administrative, dans le souci constant d'améliorer le service rendu aux citoyens et aux acteurs publics.
Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.
Paru le : 23/04/2010
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008152-0
EAN13 : 9782110081520
Reliure : Broché
Pages : 447
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 798 g
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