Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal. ©Electre 2025
Notion récente et ne paraissant pas encore avoir fait l'objet d'une synthèse, le droit pénal européen est aussi une discipline d'avenir. A l'heure où se constitue l'Europe et où, en même temps, se développe la criminalité transnationale, il devient impossible de ne pas construire une certaine Europe pénale, même si l'idée de Nation doit subsister.
D'où l'émergence, lente mais certaine, d'un droit pénal de l'Europe au sein de ces ensembles politiques que sont le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l'Espace Schengen. Les idées maîtresses de ce nouveau droit pénal sont une meilleure entraide répressive entre les Etats participant à ces ensembles et le rapprochement des législations nationales. Plus précisément, on peut distinguer au sein du droit pénal européen trois masses : celle de la coopération pénale entre les justices et polices des Etats ; celle des droits de l'homme, concept certes pas uniquement pénal, mais d'abord pénal ; enfin celle des Communautés européennes qui, sans être pénale dans son principe, comporte cependant de multiples incidences de nature pénale. Ces trois entités, composant le droit pénal européen, ont déjà donné lieu à un grand nombre de traités et à une activité intense de ces deux juridictions européennes que sont la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.
Paru le : 15/04/1999
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Gérard Corstens Auteur : Jean Pradel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247034956
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 578 g
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