Sur la base de l'étude des lois et des pratiques nationales en matière de terrorisme dans les Etats membres de l'Union et les Etats observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un repertoire de recommandations relatives à la protection des témoins et collaborateurs de justice, afin de favoriser la lutte contre le terrorisme. ©Electre 2025
Pour combattre le terrorisme, les Etats s'appuient souvent sur les témoignages de personnes proches des groupes terroristes et plus sensibles que d'autres à des intimidations dirigées contre elles ou contre leurs proches. Cela peut compromettre le succès des poursuites, souvent basées sur des enquêtes longues et compliquées. Renforcer la coopération internationale dans ce domaine est également un moyen utile d'assurer la protection des personnes, qui pourrait s'avérer difficile si elle se limitait au seul niveau national, compte tenu des conditions du pays où les intéressés résident.
Le Conseil de l'Europe a une expérience vaste dans ce domaine, fondée sur les conventions européennes existantes et d'autres normes. Sur cette base, et sur celle d'une étude des lois et pratiques nationales dans les Etats membres et observateurs, le Conseil de l'Europe a élaboré un nouvel instrument, la Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice, sujet de cette publication.
Paru le : 29/11/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Instruments juridiques = Legal instruments
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287158192
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 70 g
Carte fidélité
Mollat Radio
