Issue d'un mémoire, cette étude analyse la restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au statu quo ante. A partir de cette notion, l'auteur retrace, depuis les années 1970, l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral international relatif à l'investissement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Edoardo Stoppioni

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Perspectives internationales

Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Bastid Burdeau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00739-1

EAN13 : 9782233007391

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

26,00 €

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