Issue d'un mémoire, cette étude analyse la restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au statu quo ante. A partir de cette notion, l'auteur retrace, depuis les années 1970, l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral international relatif à l'investissement. ©Electre 2024
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le droit de la réparation dans le contentieux international relatif à l'investissement constitue un domaine qui a longtemps été négligé par la doctrine internationaliste. Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier.
En partant de l'analyse de la notion de restitutio in integrum, modalité contentieuse de retour au status quo ante initiée par le préteur de droit romain pour combler les lacunes laissées par l'indemnisation pécuniaire, l'ouvrage essaie de retracer l'évolution du régime juridique de l'obligation secondaire de réparation dans le contentieux arbitral d'investissement, à partir des célèbres arbitrages pétroliers des années 1970, jusqu'à la plus récente jurisprudence arbitrale.
En resituant cette pratique foisonnante dans l'évolution actuelle du droit international public, le but d'une telle analyse est de dresser une taxinomie des différentes formes de réparation du dommage que connaît le droit international de l'investissement.
L'étude de l'ontologie juridique polymorphe, dans laquelle se traduit le caractère rétrospectif de la responsabilité internationale, tend à une réhabilitation du rôle de la restitutio in integrum dans cette branche spécialisée du contentieux, ainsi qu'à souligner la nécessité de repenser les relations entre réparation en nature et par équivalent en termes de complémentarité.
Paru le : 05/02/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Edoardo Stoppioni
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Perspectives internationales
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Burdeau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00739-1
EAN13 : 9782233007391
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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