Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour le service et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Présentation des principes généraux, des servitudes établies par la loi, de celles établies par le fait de l'homme, et de leur établissement, leur exercice et leur extinction. ©Electre 2024
Les servitudes
Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages.
Bien que leur réglementation repose sur la volonté d'empêcher que naissent les conflits engendrés par les contraintes du voisinage et plus généralement par la coexistence de droits concurrents sur une même chose, les servitudes sont à l'origine de très nombreux procès. Cependant beaucoup d'entre eux pourraient être évités par une meilleure connaissance des prérogatives qu'elles confèrent et des obligations qu'elles engendrent, par une meilleure perception de leur étendue comme de leurs limites.
Destiné aux praticiens et à tous ceux qui sont désireux d'explorer avec minutie le monde particulier des servitudes, l'ouvrage intéressera également les étudiants.
Il contient de nombreuses références aux textes anciens, car connaître les origines et l'histoire d'une institution, c'est du même coup la rendre vivante et familière.
Il est fait aussi de nombreux renvois à la jurisprudence, notamment à celle de la Cour de cassation, car elle confirme s'il en était besoin que, dépositaire et gardienne des principes fondamentaux, elle veille scrupuleusement à leur stricte observance.
Paru le : 11/09/2013
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Pierre Beauvarlet
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-241-5
EAN13 : 9782856232415
Reliure : Broché
Pages : VII-244
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 398 g
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