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Rapport et réduction des libéralités
Éditeur(s): Litec
Les modalités et les effets du rapport, les modalités et les effets de la réduction. ©Electre 2024
24,39 €
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Les servitudes
Éditeur(s): Defrénois
Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour le service et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Présentation des principes généraux, des servitudes établies par la loi, de celles établies par le fait de l'homme, et de leur établis...
63,00 €
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