Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine à ses enfants, petits-enfants, à son conjoint ou son compagnon, dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, avec des exemples et des modèles. ©Electre 2024
Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans l'hypothèse d'une séparation précoce ?
Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter d'y répondre, cette première édition adopte une approche générale des points qu'il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)... L'ouvrage aborde également des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il l'aidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation.
Enfin d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées.
Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.
Paru le : 30/10/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Véronique Legrand
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12730-6
EAN13 : 9782247127306
Reliure : Broché
Pages : 619
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 480 g
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