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Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Auteur : Fabien Ferran

Paru le : 26/06/2014
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Serlooten

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Résumé

Description, par ordre chronologique, des opérations et des formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. Les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation ne sont exposées que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le notaire dans ses actes et dans ses conseils. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le notaire et le règlement de la succession Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil. L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des opérations du règlement successoral : . l'établissement de la dévolution successorale ; . l'enquête sur le patrimoine successoral ; . le conseil sur l'option héréditaire ; . l'établissement de la déclaration de succession. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2014

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Fabien Ferran

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1310-3

EAN13 : 9782711013104

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 356 g