Description, par ordre chronologique, des opérations et des formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. Les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation ne sont exposées que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le notaire dans ses actes et dans ses conseils. ©Electre 2024
Le notaire et le règlement de la succession
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir.
Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.
L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des opérations du règlement successoral :
Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
Paru le : 26/06/2014
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Fabien Ferran
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Serlooten
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1310-4
EAN13 : 9782711013104
Reliure : Broché
Pages : XI-220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 336 g
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