L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations dans le droit belge, en mettant l'accent sur leurs points communs et leurs différences, et en les comparant avec d'autres personnes morales. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numérique de l'ouvrage. ©Electre 2024
Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Cet ouvrage examine de manière approfondie tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales, comme les sociétés à but lucratif et les sociétés à finalité sociale.
Il combine une analyse critique des règles applicables aux associations et aux fondations, fondée sur les travaux préparatoires, la jurisprudence et la doctrine, avec une approche pragmatique destinée à faciliter le choix entre ces différentes formes de personnes morales.
Il traite des aspects de droit civil, commercial et financier (à l'exclusion des aspects de droit fiscal ou social) applicables aux associations et fondations, qu'il s'agisse de questions classiques comme l'exercice d'activités commerciales ou l'intentement d'actions en justice pour la défense de leurs intérêts collectifs statutaires, ou de questions plus récentes, comme le financement par crowdfunding des associations, l'utilisation des fondations comme instrument de certification ou les apports à titre gratuit entre les associations.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, praticiens ou non, s'intéressent aux associations et aux fondations ou s'interrogent sur l'opportunité de constituer une association ou une fondation.
Une table des matières très détaillée, complétée par de nombreux renvois, et un index alphabétique raisonné facilitent la consultation et la comparaison entre les associations et les fondations.
Paru le : 26/09/2016
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : Valérie Simonart
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5506-7
EAN13 : 9782802755067
Reliure : Broché
Pages : 623
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 950 g
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