La réglementation juridique relative aux baux commerciaux, artisanaux et industriels mise à jour en fonction des dernières jurisprudences. Développements concernant le droit de l'environnement (amiante, dépollution). Des conseils pratiques, des exemples et des formules types. ©Electre 2024

Baux commerciaux

Industriels et artisanaux

0. Particularités du bail commercial

1. Conclusion du bail commercial

2. Convention soumise ou non au statut des baux commerciaux

3. Effets du bail commercial et obligations du bailleur

4. Effets du bail commercial et obligations du locataire

5. Effets du bail commercial et violation par les parties de leurs obligations

6. Loyer du bail commercial

7. Mise à disposition des locaux loués

8. Cession du bail commercial

9. Déspécialisation

10. Renouvellement du bail

11. Congé

12. Fin du bail

13. Fin du bail commercial et restitution des locaux

14. Fin du bail commercial et indemnité d'éviction

15. Traitement des conflits

16. Traitement des difficultés financières

17. Centres commerciaux

18. Copropriété

Doucments de travail

3 100. Indicateurs

3 200. Exemples de contrats et d'actes commentés

3 300. Textes législatifs et réglementaires

3 400. Sources d'information

Cette 16^e édition, totalement refondue et largement augmentée, est à jour de la dernière jurisprudence et des modifications législatives telles que celle pour la mise en oeuvre des lois dites Grenelle 2, ou encore de la transposition de la directive européenne de mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale par l'ordonnance du 16 novembre 2011 et de son décret d'application du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends.

Le bail commercial est un acte majeur pour le commerçant. Si son statut, qui est complexe, impose certaines règles comme le droit au renouvellement, de nombreuses dispositions dépendent du contrat signé avec le propriétaire. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont dès lors déterminantes dans la relation locataire-bailleur.

Il en résulte que tout preneur, commercial ou artisan, doit connaître les spécificités du bail : durée, risques en cas de changement d'activité, conditions de cession, répartition du coût des travaux et charges locatives. Tout bailleur doit lui aussi mesurer les conséquences du bail : Faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé ? Quelles informations techniques ou sanitaires doivent être communiquées ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? À quelles conditions échapper au paiement de l'indemnité d'éviction ? Comment se fixe un loyer à l'occasion d'une révision ? Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions.