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Baux commerciaux 2013-2014 : industriels et artisanaux

Auteur : Anne d' Andigné-Morand

Paru le : 28/11/2012
Éditeur(s) : Delmas
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La réglementation juridique relative aux baux commerciaux, artisanaux et industriels mise à jour en fonction des dernières jurisprudences. Développements concernant le droit de l'environnement (amiante, dépollution). Des conseils pratiques, des exemples et des formules types. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Baux commerciaux Industriels et artisanaux 0. Particularités du bail commercial 1. Conclusion du bail commercial 2. Convention soumise ou non au statut des baux commerciaux 3. Effets du bail commercial et obligations du bailleur 4. Effets du bail commercial et obligations du locataire 5. Effets du bail commercial et violation par les parties de leurs obligations 6. Loyer du bail commercial 7. Mise à disposition des locaux loués 8. Cession du bail commercial 9. Déspécialisation 10. Renouvellement du bail 11. Congé 12. Fin du bail 13. Fin du bail commercial et restitution des locaux 14. Fin du bail commercial et indemnité d'éviction 15. Traitement des conflits 16. Traitement des difficultés financières 17. Centres commerciaux 18. Copropriété Doucments de travail 3 100. Indicateurs 3 200. Exemples de contrats et d'actes commentés 3 300. Textes législatifs et réglementaires 3 400. Sources d'information Cette 16e édition, totalement refondue et largement augmentée, est à jour de la dernière jurisprudence et des modifications législatives telles que celle pour la mise en oeuvre des lois dites Grenelle 2, ou encore de la transposition de la directive européenne de mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale par l'ordonnance du 16 novembre 2011 et de son décret d'application du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends. Le bail commercial est un acte majeur pour le commerçant. Si son statut, qui est complexe, impose certaines règles comme le droit au renouvellement, de nombreuses dispositions dépendent du contrat signé avec le propriétaire. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont dès lors déterminantes dans la relation locataire-bailleur. Il en résulte que tout preneur, commercial ou artisan, doit connaître les spécificités du bail : durée, risques en cas de changement d'activité, conditions de cession, répartition du coût des travaux et charges locatives. Tout bailleur doit lui aussi mesurer les conséquences du bail : Faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé ? Quelles informations techniques ou sanitaires doivent être communiquées ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? À quelles conditions échapper au paiement de l'indemnité d'éviction ? Comment se fixe un loyer à l'occasion d'une révision ? Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions.

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Anne d' Andigné-Morand

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Immobilier, construction et urbanisme

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11358-3

EAN13 : 9782247113583

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 504

Hauteur : 25 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 1070 g