Etude approfondie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle à travers l'efficacité de l'indemnisation par l'assurance (indemnisation sous contrôle d'un système de défense professionnel, la recherche d'une indemnisation intégrale et rapide) et la protection de l'indemnisation par l'assurance (fait fautif, faute intentionnelle). ©Electre 2024
En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur.
De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables.
En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.
Paru le : 16/07/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Rodolphe Bigot
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Hadi Slim - Préfacier : David Noguéro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-255-2
EAN13 : 9782856232552
Reliure : Broché
Pages : 808
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1218 g
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