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Les juges de l'activité professionnelle sportive : contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

Auteur : Skander Karaa

Paru le : 13/09/2016
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Jestaz - Préfacier : Jean-Pierre Karaquillo

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Résumé

L'objectif de l'auteur est de mieux comprendre le pluralisme juridique en matière de règlement des litiges sportifs. Comme les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d'opposition. Aux phénomènes de pluralisme juridique s'ajoute ainsi un pluralisme de justice. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit social Tome 68 L'activité professionnelle des acteurs sportifs suscite dés conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l'origine d'un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes. Au plan processuel, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs différents mais répondant à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, il reste que les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d'opposition. S'agissant du droit substantiel, cette multiplication des juges n'en est pas néfaste car ce pluralisme de justice vient opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle, ces juges participent de façon isolée ou dans le cadre d'un dialogue constructif à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l'activité des acteurs sportifs. Si bien que les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d'un règlement des litiges sportifs conforme aux principes élémentaires de bonne justice et adapté aux spécificités de l'activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là l'illustration saillante d'un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d'ensemble ?

Fiche Technique

Paru le : 13/09/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Skander Karaa

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit social, n° 68

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-05268-2

EAN13 : 9782275052687

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 878 g