L'objectif de l'auteur est de mieux comprendre le pluralisme juridique en matière de règlement des litiges sportifs. Comme les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d'opposition. Aux phénomènes de pluralisme juridique s'ajoute ainsi un pluralisme de justice. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit social
Tome 68
L'activité professionnelle des acteurs sportifs suscite dés conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l'origine d'un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.
Au plan processuel, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs différents mais répondant à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, il reste que les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d'opposition.
S'agissant du droit substantiel, cette multiplication des juges n'en est pas néfaste car ce pluralisme de justice vient opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle, ces juges participent de façon isolée ou dans le cadre d'un dialogue constructif à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l'activité des acteurs sportifs.
Si bien que les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d'un règlement des litiges sportifs conforme aux principes élémentaires de bonne justice et adapté aux spécificités de l'activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là l'illustration saillante d'un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d'ensemble ?
Paru le : 13/09/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Skander Karaa
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Jestaz - Préfacier : Jean-Pierre Karaquillo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05268-7
EAN13 : 9782275052687
Reliure : Broché
Pages : IX-627
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 892 g
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