Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc. ©Electre 2025
Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d'actionnaires.
Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ?
Comment rédiger une clause d'agrément, d'inaliénabilité ou de répartition des bénéfices dans un pacte extrastatutaire ? Organiser une cogérance ou une gérance successive dans les statuts d'une société civile ?
Comment prendre et gérer dans la durée les engagements fiscaux qui permettront aux associés ou actionnaires ou à leurs ayants droit de bénéficier des exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune et/ou de droits de donation ou de succession ?
C'est à ces questions que répond notre ouvrage Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil, à jour des dernières modifications législatives et des substantiels commentaires faits en 2012 par l'administration fiscale. Destiné aux dirigeants et à leurs conseils, il est illustré de très nombreux exemples pratiques, de recommandations ainsi que de modèles (modèles d'engagements fiscaux et de clauses contractuelles) et enrichi d'une large sélection de textes et de décisions de jurisprudence (quatre-vingt-dix arrêts reproduits).
Pour gérer et transmettre au mieux
Paru le : 09/01/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pascal Julien Saint-Amand
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Collaborateur : Editions Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-953-3
EAN13 : 9782851159533
Reliure : Broché
Pages : 554
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 704 g
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