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Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Comment s'exercent les servitudes de droit privé ?

Comment s'exercent les servitudes de droit privé ?

Auteur : Alphonse Romeu Poblet

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Résumé

Synthèse de textes et de jurisprudence concernant les servitudes de droit privé pour éviter les situations conflictuelles et les procès, pour des litiges tels que : la mitoyenneté, les droits de passage, le bornage... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Alphonse Romeu Poblet

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711109906

Reliure : Broché

Pages : 157

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 230 g