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L'obligation de soins en droit privé

Auteur : Anne-Laure Fabas-Serlooten


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Résumé

L'obligation de soins est une notion présente dans plusieurs disciplines juridiques (médicales, familiales etc.). L’auteure les classe en deux catégories : l’expression d’une créance de prestation et la manifestation d’une dette de comportement. De cette réflexion découlent des dénominateurs communs pour créer une notion unitaire et en ressortir les enjeux et les perspectives. ©Electre 2021

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en oeuvre, en vue de la réalisation d'une prestation dont l'issue heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales à l'image d'une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l'obligation de soins est riche d'influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut de soins caractérise l'incurie et justifie la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée. Riche d'influences pratiques, l'obligation de soins est érigée en élément de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des risques.

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Anne-Laure Fabas-Serlooten

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole LGDJ

Collection(s) : Collection des thèses de l'IFR. Droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Hugues Kenfack

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36170-098-0

EAN13 : 9782361700980

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 659

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,4 cm

Poids : 928 g