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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La doctrine constitutionnelle : étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Une analyse de la doctrine constitutionnelle et ses implications sur le droit constitutionnel français contemporain. L'auteur examine ainsi l'ontologie du droit constitutionnel ainsi que son langage et ses concepts. ©Electre 2024
45,00 €
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L'après-contrat
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Version remaniée d'une thèse dans laquelle l'auteure examine l'après-contrat. Elle analyse ce concept pour le rendre légitime. ©Electre 2024
45,00 €
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Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude du régime d'imposition des sociétés de translucidité fiscale. L'auteur analyse les problématiques actuelles du droit international et propose des réformes du système juridique. ©Electre 2024
75,00 €
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L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
45,00 €
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Les chercheurs saisis par la norme : contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
45,00 €
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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
45,00 €
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Recherche sur la soft law en droit public français
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
40,00 €
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L'effet corroboratif de la jurisprudence
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une j...
45,00 €
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Les Français de l'étranger comme catégorie politique
Éditeur(s) : LGDJ
La construction des Français de l'étranger comme catégorie politique est mise en évidence lors des deux guerres mondiales, de la décolonisation, de la montée en puissance de la concurrence internationale et de la mondialisation en croisant histoire, droit, sciences p...
57,00 €
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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
40,00 €
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L'Etat royal : normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
Pierre Rebuffe ou Rebuffi fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan. Rédigée sous les règnes autoritaires de François Ier et d'Henri II, son oeuvre s'appuie sur une vision juridique et politique globale de l'Etat royal fondé et stru...
45,00 €
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La compétence du salarié
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
45,00 €
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Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Éditeur(s) : LGDJ
La fiscalité et les douanes ont occupé une place importante dans la stratégie d'ouverture débutée au début des années 1980 par les Etats francophones d'Afrique. Si les matières premières de ces derniers sont devenues attractives vis-à-vis des investisseurs étrangers,...
57,00 €
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Les définitions en droit privé
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
45,00 €
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La réparation en nature
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt p...
45,00 €
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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
45,00 €
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Le pouvoir royal (1814-1848) : à la recherche du quatrième pouvoir ?
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur les diverses représentations du pouvoir royal envisagées jusqu'en 1848 afin de réconcilier les deux France, monarchiste et révolutionnaire. Législateurs et philosophes imaginent un quatrième pouvoir, capable de veiller sur les institutions et incarné pa...
68,00 €
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L'enfant refusé
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Etudes de la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l'absence de lien affectif entre un parent et son enfant, tant dans le refus du statut de parent que dans le refus de la fonction parentale qui y est associée. Lorsque aucun des deux parents n...
45,00 €
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La justice criminelle des capitouls de Toulouse : 1566-1789
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
45,00 €
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L'obligation de paiement de la dette publique française
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
45,00 €
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L'obligation de soins en droit privé
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 CapitoleLGDJ
L'obligation de soins est une notion présente dans plusieurs disciplines juridiques (médicales, familiales etc.). L’auteure les classe en deux catégories : l’expression d’une créance de prestation et la manifestation d’une dette de comportement. De cette réflexion dé...
45,00 €
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