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1

La réparation en nature

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt p...
45,00 €
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