Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à certains types de dommages tels que le dommage écologique. ©Electre 2024
Paru le : 20/04/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Brunehilde Barry
Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Collection(s) : Collection des thèses de l'IFR
Contributeur(s) : Préfacier : Matthieu Poumarède
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36170-120-8
EAN13 : 9782361701208
Reliure : Broché
Pages : 630
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 920 g
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