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L'effet corroboratif de la jurisprudence

Auteur : Charlotte Arnaud


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Résumé

La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit. ©Electre 2021

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2016

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Charlotte Arnaud

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole LGDJ

Collection(s) : Collection des thèses de l'IFR. Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Magnon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36170-121-9

EAN13 : 9782361701215

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 592

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 864 g