La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit. ©Electre 2024
Paru le : 20/04/2016
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Charlotte Arnaud
Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
Collection(s) : Collection des thèses de l'IFR
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Magnon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36170-121-5
EAN13 : 9782361701215
Reliure : Broché
Pages : 592
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 876 g
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