Point sur la confrontation du droit de l'arbitrage à la liberté contractuelle, qui peut être effectuée sur deux terrains, ici distingués de manière chronologique, selon que l'accord des parties ait ou non eu lieu. Sont notamment abordés : l'extension du domaine de l'accord, la détermination préalable des effets de l'accord, l'accord nécessaire au recours à l'arbitrage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean Billemont

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Jamin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04199-5

EAN13 : 9782275041995

Reliure : Broché

Pages : XIV-533

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 762 g

56,00 €

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