Résumé
Point sur la confrontation du droit de l'arbitrage à la liberté contractuelle, qui peut être effectuée sur deux terrains, ici distingués de manière chronologique, selon que l'accord des parties ait ou non eu lieu. Sont notamment abordés : l'extension du domaine de l'accord, la détermination préalable des effets de l'accord, l'accord nécessaire au recours à l'arbitrage. ©Electre 2025
Quatrième de couverture
Bibliothèque de droit privé tome 549
Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les
États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte
de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est
donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor
arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le
recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté
contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur
accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics
ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de
l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant
de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la
valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie « démocratique » ou arme
dilatoire - on peut ou non trouver à y redire.
Mots-clés : liberté contractuelle, arbitrage, efficacité, favor arbitrandum, politique juridique, droit de l'arbitrage, droit français, convention d'arbitrage, effets, clause compromissoire, principe d'autonomie, principe de validité, arbitrabilité, ordre public, lien arbitral, contrat d'arbitre, consentement, interprétation, institutions d'arbitrage.
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