Contributions à caractère historique, de droit national et de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien) sur la preuve de la propriété immobilière. La propriété immobilière en droit romain, musulman et français, le cadastre corse, l'attestation de notoriété, les clauses de l'acte notarié et les biens non délimités sont par exemple abordés. ©Electre 2025
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste.
Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque.
Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
Paru le : 27/04/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Saint-Didier - Préfacier : Jean-Louis Bergel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-262-6
EAN13 : 9782849342626
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 630 g
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