Un guide sur tous les aspects administratifs et juridiques relatifs au nom de famille : attribution, changement, compléments et accessoires. Propose une synthèse des législations complémentaires comme le droit de la filiation. ©Electre 2024
Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable.
Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom peuvent également susciter des difficultés pour les services de l'état civil.
Détaillé et pratique, cet ouvrage permet d'aborder tous les aspects du nom de famille et propose une synthèse des législations complémentaires tel que le droit de la filiation.
Il apporte également de nombreuses réponses aux questions relatives à la pratique de l'état civil et intéressera plus généralement le citoyen soucieux de connaître ses droits lorsqu'il s'agira de choisir ou de changer son nom de famille.
Paru le : 12/02/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Borel
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0642-1
EAN13 : 9782818606421
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 204 g
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