Thèse de droit privé sur les conflits de normes à partir de l'exemple du conflit, dans la loi et la jurisprudence, entre propriétés incorporelles et entre propriétés incorporelles et droits du public. Analyse les modes de résolution des conflits de droits que sont la hiérarchie de la qualification des termes du conflit, et le traitement légal et judiciaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Justine Lesueur

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0688-7

EAN13 : 9782731406887

Reliure : Broché

Pages : 458

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

31,00 €

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