Chargement...
Chargement...

Conflits de droits, illustrations dans le champ des propriétés incorporelles

Auteur : Justine Lesueur

Paru le : 16/11/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier

31,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Thèse de droit privé sur les conflits de normes à partir de l'exemple du conflit, dans la loi et la jurisprudence, entre propriétés incorporelles et entre propriétés incorporelles et droits du public. Analyse les modes de résolution des conflits de droits que sont la hiérarchie de la qualification des termes du conflit, et le traitement légal et judiciaire. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

En France, le chiffre d'affaires des professionnels de l'industrie musicale et audiovisuelle a chuté de 50 % en cinq ans, tandis qu'un milliard de fichiers d'oeuvres musicales et audiovisuelles a été piraté en 2006. Les lois Hadopi démontrent une fois encore que le législateur, pris dans le noeud inextricable des conflits d'intérêts, peine à réformer le droit d'auteur. Les internautes qui téléchargent gratuitement et sans autorisation des oeuvres invoquent leur droit d'accès à l'Internet, leur droit à la culture gratuite, leur droit à la protection de leurs données personnelles. Pourtant, face à eux, se dressent les droits des créateurs, exemple topique de propriétés incorporelles. Cette vaste catégorie englobe les « droits mixtes incorporels » qui confèrent des prérogatives tant patrimoniales qu'extrapatrimoniales à leur titulaire - droits de la personne sur ses données personnelles ou sur son oeuvre... Partant, l'objet de cette thèse consiste à mettre en place de nouveaux raisonnements juridiques adaptés à l'évolution du droit dans le domaine des propriétés incorporelles. La qualification est l'outil primordial de la résolution des conflits d'intérêts. La hiérarchie des qualifications principales permet de reconnaître un ordre croissant de juridicité : les intérêts, les droits collectifs, les droits subjectifs et enfin les droits fondamentaux. Elle est confirmée par la hiérarchie substantielle en vertu de laquelle les droits fondés sur la propriété et le travail priment sur les droits à un mieux-être, tel que le droit à la culture. En conséquence, les propriétés incorporelles, droits fondamentaux, priment en principe les droits du public qui sont de simples droits collectifs. Respectant cette table des valeurs, il appartient au législateur de prévenir les conflits de droits et au juge de les résoudre. Néanmoins, pour trancher les conflits de droits de même valeur, le juge doit rechercher leur équilibre adéquat en recourant aux principes de la responsabilité civile. Encadrer la résolution des conflits de droits permet en définitive d'éviter que le fort l'emporte sur le faible, sans autre forme de procès.

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Justine Lesueur

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0688-7

EAN13 : 9782731406887

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 458

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g