Communications sur les différents modes de conjugalité (mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs) qui coexistent en droit belge, français et canadien. L'ouvrage aborde des sujets tels que les donations entre cohabitants légaux, les pension après rupture d'une convention de cohabitation, les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité. ©Electre 2025
Conjugalités et discriminations
Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis a des régimes légaux différents.
Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engages dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien.
Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes :
Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.
Paru le : 04/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Centre de droit privé, unité de droit familial
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain-Charles Van Gysel - Préfacier : Alain-Charles Van Gysel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-419-3
EAN13 : 9782874554193
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 362 g
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