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Conjugalités et discriminations

Paru le : 04/04/2012
Éditeur(s) : Anthemis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain-Charles Van Gysel - Préfacier : Alain-Charles Van Gysel

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Résumé

Communications sur les différents modes de conjugalité (mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs) qui coexistent en droit belge, français et canadien. L'ouvrage aborde des sujets tels que les donations entre cohabitants légaux, les pension après rupture d'une convention de cohabitation, les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Conjugalités et discriminations Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis a des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engages dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : . Les donations entre cohabitants légaux sont elles révocables ? . Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? . Les clauses de tontine sont-elles illégales ? . L'ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l'autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? . Quelles sont les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Centre de droit privé, unité de droit familial

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87455-419-7

EAN13 : 9782874554193

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 180

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 362 g