Le concept de générations futures pénètre le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle apparaissent et révèlent le dépassement du paradigme temporel du droit selon lequel le droit privé ne peut et ne doit régir l'avenir. Cette évolution entraîne un décloisonnement des concepts, des notions et principes traditionnels juridiques. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 527
Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude.
Un droit des générations futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit, appelant dans son sillage l'adoption de réformes.
Paru le : 15/03/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Emilie Gaillard
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Mireille Delmas-Marty
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03625-0
EAN13 : 9782275036250
Reliure : Broché
Pages : XVIII-673
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 982 g
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