Présentation pratique de tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux. Entièrement actualisée, elle prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret du 16 octobre 2009. ©Electre 2024
Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations.
Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que :
Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux, indispensable à tout praticien et permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions...
Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux synoptiques et un index détaillé.
Paru le : 03/06/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Barbillon
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1691-8
EAN13 : 9782701316918
Reliure : Broché
Pages : 568
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 920 g
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