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L'intervention du juge dans les transmissions de biens

Auteur : Julien Théron


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Résumé

Une réflexion issue d'une thèse consacrée au rôle du juge dans la formation du droit : juge créateur, juge entraîneur, juge sanctionneur, juge régulateur, etc. L'auteur aborde plus particulièrement l'intervention du juge dans les transmissions de biens. Après avoir caractérisé la nature juridictionnelle de cette intervention, il définit l'incidence dans les transmissions de biens. ©Electre 2020

Bibliothèque de droit privé Tome 499 Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession d'entreprise, adjudication... Pourtant, leur fondement est fort énigmatique, tant au regard de la nature exclusive des prérogatives du propriétaire, que de l'acception classique de la fonction de juger. Non seulement, le juge s'immisce dans un domaine normalement dévolu à la seule volonté des parties, mais encore, dans un grand nombre d'hypothèses, en contrôlant ou contraignant, à l'instar d'un administrateur, il ne tranche aucun litige. Cette étude démontre le caractère indispensable de la présence du juge dans les transmissions. La répartition des biens relève certes du libre choix des propriétaires, mais il peut arriver qu'elle engendre des conflits. Comme dans tout autre domaine, le juge intervient alors pour trancher ces contestations. Il lui revient de rétablir l'équilibre rompu dans la répartition de ce qui est « dû à chacun ». La prise en compte de l'action accomplie par le juge à cette fin permet de déterminer la place qu'il occupe dans l'acte de transfert, et par là même de dresser une taxinomie des transmissions au sein desquelles il intervient. Lorsque, pour remplir sa mission, il se substitue à la volonté de l'auteur, le transfert est « judiciaire ». Dans toutes les autres hypothèses, lorsqu'il ne participe pas à l'acte de transfert, l'acquisition n'est pas judiciaire. La nature du transfert n'étant modifiée par l'intervention du juge que dans les transferts « judiciaires », seuls ces derniers subissent des dérogations au régime de droit commun imputables à la présence du juge. Dans tous les autres cas, son intervention n'implique aucune modification du régime normal.

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Julien Théron

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 499

Contributeur(s) : Préfacier : Corinne Saint-Alary-Houin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03338-6

EAN13 : 9782275033389

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 474

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 674 g