La succession peut être source de conflits entre les héritiers et les créanciers, et son organisation est destinée à concilier les intérêts de ces deux parties. L'auteure examine l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006, et ses conséquences sur la cohérence de la transmission successorale. ©Electre 2024
L'organisation de la liquidation du passif successoral
La succession, en tant qu'elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d'obligations, peut être source d'un antagonisme d'intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. L'organisation de la liquidation du passif successoral est vouée dans l'intérêt des créanciers successoraux à faire contrepoids à une situation globalement déterminée par l'option successorale dans le dessein de les prémunir contre l'insolvabilité des héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la conciliation des intérêts de l'héritier et des créanciers successoraux. Dans cette perspective, doivent être examinés, d'une part, l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les droits spéciaux des procédures collectives. D'autre part, l'étude invite à une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des diverses réformes récentes, de situations d'autonomie patrimoniale associées à une propriété finalisée.
Mots-clés : succession, passif successoral, procédures collectives, propriété, indivision, droit de préférence, mandat à effet posthume, acceptation à concurrence de l'actif net, action en décharge, patrimoine d'affectation, EIRL.
Paru le : 05/02/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Flore Gasnier
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Brenner
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-219-4
EAN13 : 9782856232194
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 492 g
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