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Les notions de cause de la convention et de cause des engagements permettent de découvrir tous les traits de l'opération comme ses finalités. La cause révèle la notion de délégation. Comprendre une institution, c'est appréhender son régime juridique. Or le régime juridique de la délégation dépend de sa nature. La cause détermine les règles de la délégation et sous-tend le régime de la délégation. ©Electre 2025
Paru le : 17/11/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Sérandour
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Revet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-33-3
EAN13 : 9782919211333
Reliure : Broché
Pages : XVII-549
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1000 g