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La cause dans la délégation

Auteur : Isabelle Sérandour


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Résumé

Les notions de cause de la convention et de cause des engagements permettent de découvrir tous les traits de l'opération comme ses finalités. La cause révèle la notion de délégation. Comprendre une institution, c'est appréhender son régime juridique. Or le régime juridique de la délégation dépend de sa nature. La cause détermine les règles de la délégation et sous-tend le régime de la délégation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/11/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Sérandour

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Revet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919211-33-3

EAN13 : 9782919211333

Reliure : Broché

Pages : XVII-549

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1000 g