L'analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Elle précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoirs de police du maire face au stationnement illégal et examine le contentieux et les diverses responsabilités (scolarisation des enfants, réalisation d'une aire d'accueil, etc.). ©Electre 2024

La commune et les gens du voyage

Guide pratique de l'accueil et de l'habitat

Quelles mesures doit prendre une commune afin d'accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage stationnant dans son territoire ?

C'est sur cette problématique que l'ouvrage s'appuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune : quelles sont les obligations de cette dernière à l'égard des gens du voyage ? À l'inverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage à l'égard de la commune ?

Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer dans les meilleures conditions l'accueil et le stationnement des gens du voyage en apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :

• quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ?
• quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ?
• existe-t-il d'autres formes d'accueil ?
• que faire en cas de stationnement illégal des gens du voyage ?

Toutefois, cet ouvrage serait incomplet s'il n'évoquait pas également la population Rom qui, bien que n'étant pas assimilable à des gens du voyage car d'origine étrangère, est, de plus en plus souvent et de manière « contestable », confondue par la jurisprudence avec ces derniers. Même si les autorités communales ne sont pas compétentes pour prendre des mesures qui relèvent de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, la commune, en tant que collectivité territoriale, est le principal acteur de l'intégration des Roms installés sur son territoire.

Afin de faciliter l'accès au droit en vigueur, les textes essentiels et les circulaires d'application sont reproduits en annexe.