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La Notion de clause pénale

Auteur : Denis Mazeaud


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Résumé

Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Denis Mazeaud

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275005768

Reliure : Broché

Pages : 448

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 738 g