Les notions essentielles à la compréhension de cette matière. Une attention particulière est portée sur les conséquences des actes de la vie courante lors du décès d'une des parties. L'ouvrage examine l'incidence éventuelle de la mesure anti-abus de droit sur les opérations envisagées. ©Electre 2024

«La planification successorale, bientôt un abus fiscal ?» ; «La fondation : un outil à votre disposition !» ; «Planification successorale : un flou volontaire ?»... La question de la planification successorale revient à intervalles réguliers dans la presse belge, au rythme des mesures annoncées ou adoptées par les différents gouvernements du pays.

Art délicat, la planification successorale vise à organiser, du vivant de la personne, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine, tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requiert une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes.

Le présent ouvrage dresse un état des lieux précis de cette question, en mettant en exergue les dernières actualités en la matière. Sont ainsi étudiés :

• les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard notamment aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété ;
• les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, entre autres à l'aune de la réforme intervenue en Région flamande ;
• les trusts et les fondations sous l'angle successoral, ainsi que le changement important dans le traitement fiscal en contributions directes de ces instruments juridiques à la suite de l'instauration de la taxe Caïman ;
• le droit international privé et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale, spécialement après la prise d'effets, le 17 août 2015, du règlement européen n° 650/2012 ;
• la réglementation relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers, dont l'incidence pratique est parfois difficilement perçue par les professionnels.