Présentations des relations des associations avec l'Etat et les collectivités territoriales (droit, fiscalité, comptabilité...), ainsi que du contrôle de ces relations. ©Electre 2024
La richesse des liens entre les collectivités territoriales et les associations ne se dément pas, mais se complique sous l'effet de la multiplication des normes nationales et communautaires.
Cet ouvrage se fixe pour objectif de présenter de manière simple, pédagogique et pratique les principales règles applicables au fonctionnement associatif et aux relations que ce secteur entretient avec les collectivités. Le tour d'horizon des risques - civil, pénal, comptable et administratif - qui accompagne aujourd'hui la contractualisation de ces relations permet ainsi de mieux saisir les enjeux de la mise en oeuvre d'un contrôle efficace.
Les collectivités soucieuses de poursuivre une politique associative dynamique respectueuse de la bonne gestion des deniers publics et du droit trouveront au fil des pages de nombreuses réponses à leurs interrogations, ainsi que des pistes pour maîtriser l'ensemble des paramètres à risques, en partenariat avec les associations.
Paru le : 26/08/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benoît Fleury
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0579-0
EAN13 : 9782818605790
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 424 g
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