Cet ouvrage fait le point sur les implications techniques, pratiques, juridiques de chaque contrainte imposée par le décret du 31 janvier 2002 (pris en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) qui définit les caractéristiques d'un logement décent. Document mis à jour pour coller au plus près des nouveaux principes et obligations des propriétaires bailleurs. ©Electre 2024
Le logement décent, de la réglementation au terrain
Vous aviez apprécié la version précédente, avec ses nombreuses illustrations et exemples concrets, ses différentes informations juridiques, techniques, destinées à aider tous ceux et toutes celles qui oeuvrent de près ou de loin dans le domaine du logement.
Vous ne connaissiez pas la version précédente, mais vous souhaitez approfondir vos connaissances pratiques dans un secteur d'activité sensible où l'humain tient une place prépondérante, celui de l'habitation, avec ses contraintes et parfois ses drames.
Alors n'hésitez plus : ce document a été mis à jour pour coller au plus près des nouveaux principes et obligations que les propriétaires bailleurs, quels qu'ils soient, doivent impérativement connaître.
Il a été enrichi de données récentes, permettant d'évaluer rapidement les conditions d'habitabilité d'un logement en fonction des exigences de confort et de sécurité modernes. À ce titre, il peut aussi être considéré comme un outil de prévention des risques juridiques à l'usage de tout détenteur d'un parc locatif dans l'exercice de ses responsabilités.
Paru le : 15/01/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bernard Prévot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-314-2
EAN13 : 9782352953142
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 330 g
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