Panorama du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques. L'ouvrage suit le plan du nouveau Code civil, traitant successivement des dispositions générales, de l'établissement de la filiation, des actions relatives à la filiation, de l'action à fins de subsides, de l'application de l'ordonnance du 4 juillet 2005 et des règles applicables en matière de livret de famille. ©Electre 2025
On retrouvera, dans le présent ouvrage, les idées qui ont été développées dans les études publiées au Répertoire du notariat Defrénois en janvier et février 2006.
Mais il serait erroné de penser que le livre se borne à reproduire ces études : il convenait en effet de revoir et d'approfondir de nombreuses questions pour tenir compte d'une nouvelle réflexion et des multiples études doctrinales qui ont été depuis lors rédigées ; des développements nouveaux et importants ont été consacrés aux dispositions du décret et de l'arrêté du 1er juin 2006, pris pour l'application de l'ordonnance du 4 juillet 2005, qui modifient, outre le Nouveau Code de procédure civile, les dispositions relatives au livret de famille dont la réglementation est complétement transformée ; le commentaire proprement dit est complété par la reproduction, en annexe, de l'ordonnance, de son décret et de son arrêté d'application ainsi que de l'importante circulaire du ministère de la Justice datée du 30 juin 2006, assortie des observations de l'auteur.
Il convient de souligner que les textes nouveaux ont conservé parfois sans modifications - ou avec des modifications purement formelles - un certain nombre de dispositions précédemment en vigueur. Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur de ces règles et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui conserve sa valeur.
L'ouvrage ambitionne ainsi de fournir aux juristes et aux praticiens un panorama complet du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques.
Paru le : 18/10/2006
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jacques Massip
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230848
Reliure : Broché
Pages : VIII-242
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 397 g
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