Chargement...
Chargement...

Le nouveau droit des incapacités : actes du colloque


9,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation de la réforme du droit des incapacités. Elle aborde les nouvelles orientations en droit international privé, le mandat de protection duture en droit français, les expériences étrangères, les mesures civiles et sociales, l'internement psychiatrique et les droits attachés à la personne de l'incapable majeur. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Jean Hauser

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0709-9

EAN13 : 9782731407099

Reliure : Broché


Poids: 0 g