Exposé qui a pour objectif de donner aux départements les moyens de remplir dans les meilleures conditions la mission de protection de l'enfance dont ils sont chargés et dont l'adoption fait partie. ©Electre 2024
Le rôle du Département dans l'adoption
Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l'adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l'enfant, de celui des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l'adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer.
Si, à l'occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu'à l'inverse d'autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée.
La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l'adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés.
Paru le : 06/10/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Amélie Niemiec-Gombert
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Dekeuwer-Défossez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-00353-5
EAN13 : 9782336003535
Reliure : Broché
Pages : 616
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 950 g
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