Pose la question de la limitation des libertés et des droits fondamentaux d'un individu par un acte juridique en France. Vérifie pour cela si l'entorse infligée au droit fondamental trouve un motif respectable. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Julien Raynaud

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Eric Garaud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731403329

Reliure : Broché

Pages : 439

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 700 g

31,00 €

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