Cette thèse propose une nouvelle conception des choses où la propriété ne saurait jamais être que celle de droits, les choses elles-mêmes n'étant pas susceptibles d'appropriation. Une nouvelle explication de la jurisprudence relative à l’image dite des biens est fournie, et l’appropriation des biens informationnels autrement justifiée. ©Electre 2024
Fondamentale aux yeux des théoriciens du droit des biens, la summa divisio des choses et des personnes fait pourtant difficulté : les animaux, les éléments et produits du corps humain, les attributs de la personnalité ou encore les oeuvres de l'esprit s'insèrent difficilement dans l'une ou l'autre catégorie. Si une solution consiste à offrir à chacun de ces mixtes de choses et de personnes un statut ad hoc, une autre, plus pérenne, revient à modifier notre conception des choses et, partant, celle des personnes, afin que les entités qui se trouvent pour l'heure écartelées entre ces deux groupes prennent sans difficulté place dans l'un et/ou l'autre rang(s).
Dans cette perspective, l'auteure invite à concevoir les choses comme des milieux habités par les personnes ; plutôt que d'opposer les choses aux personnes comme les objets aux sujets, l'on pratiquerait une distinction habitants/habités. Les choses regardées comme des milieux et les personnes comme leurs habitants, la propriété serait définie telle une faculté d'habiter, et les droits (ou biens) telles des places appropriées dans les choses ou milieux. Cette vision adoptée, l'indivision et les autres modalités de partage des pouvoirs se comprennent plus aisément, de même que les limites au caractère absolu du droit de propriété.
Résultant de la confrontation entre la théorie renouvelée de la propriété et l'hypothèse contemporaine de résurgence des modèles réservataires de jouissance (en philosophie du droit), ces propositions pourraient constituer les linéaments d'une voie alternative aux doctrines classique et nouvelle de la propriété. Encore faut-il préciser que cette nouvelle voie ne serait pas, à proprement parler, une nouvelle théorie, mais procéderait bien plutôt de l'expérimentation, dans divers domaines, de la conception des choses comme des milieux.
Paru le : 15/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sarah Vanuxem
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Revet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-06-7
EAN13 : 9782919211067
Reliure : Broché
Pages : XIII-743
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 950 g
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